1. Éditeur du site
- Responsable éditorial : Jason J.
- Contact : contact@societeportagesalarial.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA :
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
3. Conditions générales d'utilisation
Propriété intellectuelle et protection des données
L'intégralité du site (structure, textes, logos, bases de données) est protégée par les législations françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Interdiction de copie et de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection de la base de données (anti-scraping)
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536, l'éditeur interdit expressément :
- L'extraction : par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l'annuaire des sociétés de portage sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
- La réutilisation : par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
- L'utilisation de robots : (crawlers, spiders), de logiciels d'extraction automatique ("scraping") ou de tout autre procédé manuel ou automatisé pour copier ou indexer les données du site à des fins commerciales ou de constitution de bases de données concurrentes.
Responsabilité et services
Les informations présentes sur ce site sont collectées manuellement et fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou de l'obsolescence des informations relatives aux sociétés de portage référencées. Chaque société de portage référencée peut demander une mise à jour des données, si les données fournies sont vérifiables.
Responsabilité des tiers
Le site propose un annuaire et des comparatifs à titre purement informatif. L’éditeur ne garantit pas la solvabilité ou la qualité des services des sociétés de portage listées. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des litiges ou préjudices survenant entre un utilisateur et une société de portage référencée.
Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites externes (sociétés de portage, outils, services externes, sites, partenaires, etc). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont présentés.
Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des interruptions techniques, pannes de serveur ou opérations de maintenance (notamment liées à l'hébergeur Infomaniak) qui pourraient suspendre l'accès au service.
Note sur la transparence
Ce site peut proposer des contenus sponsorisés ou des liens d'affiliation. Ces partenariats permettent de maintenir la gratuité de nos guides pour les freelances.
4. Politique de confidentialité
La protection de vos données est une priorité pour societeportagesalarial.fr. Voici comment nous traitons vos informations.
Collecte des données personnelles
Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire pour répondre à vos demandes. Les informations recueillies via nos formulaires concernent quatre cas d'usage précis : la newsletter, le formulaire de contact, la demande de partenariat, le formulaire de mise en relation pour trouver une société de portage.
Newsletter
Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire pour vous envoyer notre newsletter mensuelle afin de vous informer sur l'actualité du portage salarial. Les informations recueillies via notre formulaire pour la newsletter sont les suivantes :
- Adresse email
Votre adresse email n'est jamais cédée ou vendue à des tiers. Seule votre adresse email est collectée. Elle est exclusivement utilisée pour l'envoi de notre actualité mensuelle sur le portage salarial.
Formulaire de contact
Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire pour répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez à travers la page contact. Les informations recueillies via notre formulaire de contact pour toute question générale sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message afin de vous apporter une réponse personnalisée.
Aucune de ces données n'est cédée ou vendue à des tiers sans votre consentement explicite (dans le cas où vous nous contactiez pour une mise en relation avec des sociétés de portage par exemple).
Demandes de partenariat
Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire pour répondre à vos demandes de partenariat. Les informations recueillies via nos formulaires pour les demandes de partenariat sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Nom de votre société
- Numéro de téléphone
- Adresse email
Aucune de ces données n'est cédée ou vendue à des tiers. Ces données sont indispensables pour nous permettre de vous recontacter, vous ou votre entreprise, afin d'étudier votre besoin et de vous faire une proposition commerciale.
Service de mise en relation
Nous limitons la collecte des données au strict nécessaire pour répondre à vos demandes de mise en relation avec des sociétés de portage salarial. Les informations recueillies via notre formulaire de mise en relation sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Métier
- TJM
- Durée de votre mission
Dans le cadre de notre service de mise en relation, les données collectées via les formulaires de "Demande de devis", "Trouver une société", "Calculer mon salaire" ou "Recherche de société" sont transmises, vendues ou cédées à nos partenaires (sociétés de portage salarial).
- Finalité : Permettre aux sociétés de portage de vous transmettre une proposition commerciale adaptée.
- Consentement : Ce transfert de données n'est effectué qu'avec votre accord explicite, via une case à cocher dédiée au moment de la validation du formulaire.
- Destinataires : Vos informations sont vendues ou transmises à une ou plusieurs sociétés de portage partenaires de societeportagesalarial.fr.
Stockage et conservation des données
- Durée de conservation : Les données de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Base légale du traitement : Le traitement des données de mise en relation est fondé sur votre consentement explicite.
- Lieu de stockage : Les données sont stockées et traitées sur les serveurs d'Infomaniak en Suisse (Espace Économique Européen).
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Médiateur
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Droit applicable
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