Mettre fin à la mission commerciale
Si vous voulez quitter votre société de portage, deux cas de figure se présentent :
- Vous arrivez en fin de mission
- Vous avez une mission en cours
Si vous souhaitez mettre fin à votre activité de freelance ou quitter complètement le monde du portage salarial, vous allez devoir terminer ou mettre fin à votre mission en cours. Si vous arrivez en fin de mission, pas de problème. Mais si la mission devait continuer plusieurs mois, il faut y mettre un terme. Pour cela vous devez gérer votre contrat de prestation avec le client :
- Vérifiez le préavis : relisez votre contrat de mission pour connaître le délai de prévenance que vous avez convenu (souvent situé entre 15 jours et 1 mois).
- Signez un document de fin de mission : ce document permet de prévenir la société de portage de la fin de la facturation.
La rupture du contrat de travail
Une fois libéré de vos engagements avec votre client, il faut désormais rompre le contrat de travail qui vous lie à la société de portage. Selon votre situation (CDI ou CDD de portage), plusieurs options s'offrent à vous.
La démission (simple mais sans chômage)
Si vous êtes en CDI, le plus simple pour quitter votre société de portage est de démissionner. Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Inconvénient : vous ne touchez pas d'allocation chômage (ARE), sauf démission légitime ou pour reconversion professionnelle (cas particuliers).
- Préavis : il est fixé par la convention collective du portage salarial (de 1 à 3 mois selon l'ancienneté).
Si vous avez un autre projet professionnel derrière, il peut-être judicieux d'opter pour la démission en organisant la fin de votre mission commerciale et faire coïncider les dates.
La rupture conventionnelle (avantageux)
Toujours en CDI, la rupture conventionnelle est le mode de rupture le plus courant en portage. Vous vous mettez d'accord avec l'entreprise de portage pour rompre le contrat.
- Avantage : vous avez droit au chômage (ARE) et vous touchez une indemnité de rupture.
- Coût : l'indemnité légale de rupture conventionnelle et les taxes associées sont en principe prélevées sur votre compte de réserve (l'argent qui provient de votre facturation).
La fin de CDD
Si vous êtes en CDD de portage, le contrat s'arrête automatiquement à la date prévue ou à la fin de la mission. Dans ce cas, vous n'avez rien à faire de plus pour quitter la société de portage.
Vous touchez votre prime de précarité (si elle est applicable) et vous n'êtes plus lié à l'entreprise de portage.
La rupture pour fin de mission
La convention collective du portage salarial permet de rompre un CDI si vous n'avez plus de mission et que nous ne retrouvez rien après une période de prospection. Cette rupture légale ouvre également des droits au chômage (ARE). La durée standard de cette période de prospection est généralement de 1 mois. Cette rupture s'apparente à un licenciement pour cause réelle et sérieuse et la société de portage doit respecter la procédure liégale associée (entrerien préalable, notification par courrier recommandé).
Le solde de tout compte
Comme pour tout contrat de travail salarié , la fin d'un CDI ou d'un CDD de portage donne droit à un solde de tout compte.
Lors de votre départ, la société de portage doit vous verser :
- Le reliquat de votre compte de réserve
- Les indemnités de congés payés non pris
- La prime d'apport d'affaires (optionnelle)
L'entreprise de portage doit également vous remettre les documents obligatoires qui permettent à un salarié porté de demander le chômage (ARE). Ainsi, vous recevez également :
- Votre certificat de travail
- Votre attestation employeur
- Votre dernier bulletin de paie
Les points de vigilance
Même si quitter une société de portage est simple, il faut veiller à ne pas commettre ces quelques erreurs classiques.
Clause de non-sollicitation
Si vous quittez votre société de portage pour une autre ou pour travailler en direct avec votre client, vérifiez que votre contrat avec la société de portage ne contient pas de clause de non-sollicitation. Cette clause peut vous interdire de travailler en direct avec votre client actuel juste après votre départ.
Frais professionnels
Assurez-vous d'avoir déclaré l'ensemble de vos frais professionnels avant la clôture de votre contrat. Une fois le solde de tout compte signé, il ne sera plus possible de faire passer vos notes de frais.
